top of page

Mentions légales

Propriétaire du site :  Agence PEPS
Directeur de la publication : Agence PEPS

Bât ECODIA - CS 40 000 33 avenue René Cassin 22108 Dinan Cedex

Site développé & intégré par l'Agence PEPS
Site hébergé par : OVH​

 1. DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et conservées par Agence PEPS dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Agence PEPS s’engage à préserver la confidentialité des informations ainsi transmises.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contacts, soit adresser un courrier postal à l'adresse :

Bât ECODIA - CS 40 000 33 avenue René Cassin 22108 Dinan Cedex

 2. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le présent site, son design et tous ses éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de Agence PEPS et/ou de leurs fournisseurs. L’utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La société de Agence PEPS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et tout autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 3. COOKIES 

Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’utilisation du présent site internet.

Un cookie n’a que pour but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permet une re-connection sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.

Votre configuration Internet vous permet de refuser l’enregistrement de ces cookies, pour en connaître les modalités, vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

 4. RESPONSABILITÉ 

Agence PEPS décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

La responsabilité de Agence PEPS ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs pouvant survenir sur son site, ou encore en cas de survenance de bogues ou d’interruption du site.

Agence PEPS n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site, notamment quant à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de son site.

bottom of page